| JURIDIQUE: La liberté d'expression dans l'entreprise a ses limites |
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En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’expression directe
et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et
l’organisation de votre travail (article L. 2281-1 du Code du travail).
A ce titre, certaines de vos remarques sont considérées comme légitimes
et ne pourront faire l’objet de sanctions si elles s’inscrivent dans l’exercice de ce droit (article L. 2281-3 du Code du travail). Ce droit peut s’exprimer de différentes manières : affichages dans l’entreprise, participation aux réunions, revendications auprès des délégués du personnel,… Dès lors, le fait de dénigrer l’entreprise auprès du personnel et de tiers justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
L’histoire :
Un salarié est embauché par une société en qualité d’attaché commercial. Il est licencié pour faute grave pour avoir dénigré l’entreprise à plusieurs reprises auprès du personnel et de tiers. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de faire juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce que disent les juges : Les juges estiment que le véritable motif de licenciement du salarié repose sur les faits de dénigrement. Or, ces faits constituent une faute grave justifiant le licenciement du salarié.
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| Dernière mise à jour : ( 19-08-2008 ) | ||
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