Vous venez d’être embauché dans une entreprise. Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous imposer le port d’une tenue de travail particulière, dans quelles conditions, ou si vous pouvez travailler avec la tenue vestimentaire de votre choix.

1) Le port d’une tenue de travail est imposé :

Le port d’une tenue de travail doit être justifié par la nature de votre travail et proportionnée au but recherché. Le port d’une tenue de travail peut vous être imposé pour deux raisons :

-l’activité exercée nécessite le port d’équipements de protection, pour votre santé et votre sécurité, notamment lorsque vous accomplissez des tâches dangereuses ou manipulez des substances toxiques ;
-l’activité exercée exige le port d’un vêtement particulier.

Le port d’une tenue de travail peut être prévu par votre convention collective, le règlement intérieur de l’entreprise ou votre contrat de travail.

Lorsque le port d’une tenue de travail vous est imposé, refuser de la porter peut constituer une faute. L’employeur est alors libre de vous sanctionner. La sanction peut même constituer un licenciement pour faute grave.

2) Le port d’une tenue de travail n’est pas imposé, mais tenue correcte exigée :

Votre employeur peut vous interdire le port de certains vêtements. Mais dans ce cas, cette nécessité doit être justifiée par votre activité et proportionnée au but recherché. Par exemple, votre employeur peut vous empêcher de porter un survêtement lorsque vous avez des relations avec la clientèle de l’entreprise (Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 novembre 2001, N° de pourvoi 99-43988).

Il a été jugé que la tenue vestimentaire d’un salarié, qui portait sous sa blouse de travail un bermuda, était incompatible avec ses fonctions d’agent technique et ses conditions de travail (Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mai 2003, N° de pourvoi 02-40273).