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PRESSE: Promesse d'embauche: un bon avant-contrat de travail
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Très utile lorsque s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d’embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter un certain formalisme. Explications avec Me Anne Orsay, avocate au barreau de Lyon.

Faute de définition précise dans le code du travail, la jurisprudence a modelé les contours de la promesse d’embauche. Ce pré-contrat de travail n’est pas indispensable dans chaque procédure de recrutement. Il est en revanche très utile lorsque la future recrue ou bien le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles.
La promesse d’embauche constitue alors une sorte d’assurance réciproque que le moment venu, le contrat de travail sera signé.

Source : LEntreprise.com - Anne-Hélène Pommier - le 22/01/2008 - Accéder à l'article complet

 

Dernière mise à jour : ( 03-03-2008 )
 
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