Mardi, les députés ont adopté (par 326 voix pour et 222 contre) le projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail».

Le texte prévoit que les contingents d'heures supplémentaires, aujourd'hui fixés au niveau des branches, pourront être fixés dans chaque entreprise dès lors que les syndicats signataires représentent au moins 30 % des suffrages et que ceux qui représentent plus de la moitié des salariés n'y font pas opposition. Le mécanisme légal du repos compensateur sera lui aussi fixé au niveau de chaque entreprise. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent n'auront plus besoin d'être entérinées par l'inspection du travail.

Source : LeFigaro.fr - 09/07/2008 -