Un rapport d'audit de modernisation en faveur "d’une véritable fonction RH déconcentrée" au sein de l'État.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT
Depuis plusieurs années, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) participe au développement des actions de modernisation de la gestion des ressources humaines de l’État et tend à évoluer vers une fonction d’animation et d’impulsion des politiques générales de ressources humaines menées par les différents ministères.

Cette évolution s’inscrit dans les mutations qui bouleversent le cadre traditionnel de la fonction publique, que ce soit la diminution du nombre de fonctionnaires notamment sous l’effet des départs en retraite, la poursuite de la décentralisation, le recours aux technologies de la communication et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans ce contexte, le ministre de la fonction publique a donné le 14 novembre 2005 de nouvelles
orientations. Chacun des ministères devra mettre en place un schéma stratégique d’évolution de
sa gestion des ressources humaines, articulé autour de six thèmes communs à l’ensemble des
services de l’État :

• un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ;
• la poursuite de la déconcentration ;
• la mise en oeuvre d’une politique de fusion de corps ;
• l’adaptation des procédures de recrutement et la promotion de la mobilité ;
• l’amélioration de la gestion des carrières ;
• la modernisation de la gestion des rémunérations.

Les directions des ressources humaines des ministères ont ainsi vocation à prendre plus
d’autonomie, tandis que la DGAFP devra assurer des fonctions de pilotage stratégique et de
régulation afin que les stratégies ministérielles soient cohérentes avec la politique générale de
l’Etat en matière de fonction publique.

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