La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (ci-après « la Loi ») relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal Officiel du 25 novembre.

Reprenant en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle et la sécurisation des parcours, la Loi introduit des nouveautés permettant de renforcer l’emploi en période de crise.

Préparation opérationnelle à l’emploi

La Loi prévoit que les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’une préparation opérationnelle à l’emploi, dispositif ayant pour ambition de leur permettre d’accéder à la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.

La préparation opérationnelle à l’emploi se veut être un véritable coatching pratique et pourrait être mise en œuvre dans le cadre d’actions individuelles ou collectives.

Sécurisation des parcours professionnels

La Loi a prévu la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à financer la formation en faveur des salariés peu qualifiés et des chômeurs.

Le fonds sera créé par un accord conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel, et sera alimenté par les contributions obligatoires des employeurs à la formation.

Ses missions seront de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle au service de la qualification et de la requalification des salariés et demandeurs d’emploi.

Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles

La Loi affirme un droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles, disposant que toute personne bénéficie « du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation. »

Elle institue par ailleurs un « délégué à l’information et à l’orientation » sous l’autorité duquel sera créé un service dématérialisé gratuit permettant à toute personne :

- De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles,

- D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle.

Simplification et amélioration de la formation professionnelle

Au titre de la simplification et de l’amélioration de la formation professionnelle, le législateur a prévu de nombreuses dispositions :

- Ouverture du CIF aux formations organisées en dehors du temps de travail,

- Portabilité du DIF en cas de départ de l’entreprise,

- Création d’un « bilan d’étape professionnel » ouvert aux salariés justifiant de 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise,

- Mise à disposition de toute personne d’un « passeport orientation et formation »,

- Obligation, dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 50 salariés, d’organiser un entretien professionnel pour tout salarié, dans l’année qui suit son 45ème anniversaire, etc.

En conclusion, la nouvelle loi sur la formation professionnelle contient de nombreuses et importantes nouveautés, et les acteurs de la gestion des ressources humaines doivent se l’approprier rapidement, puisqu’elle est applicable depuis le 26 novembre 2009.

Xavier Berjot
Avocat à la Cour
Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines
www.xavierberjotavocat.com