Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, l’employeur doit être particulièrement vigilant dans la mise en œuvre des règles régissant la rupture de la période d’essai. Après bientôt un an d’application, il est utile de rappeler quelles sont les obligations établies par cette loi.

Rupture et finalité de la période d’essai

Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, la période d’essai revêt une double finalité :

- Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience ;
- Elle permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Conformément à ces dispositions, la rupture de la période d’essai motivée par la maladie du salarié, par un motif économique ou, encore, par une réclamation du salarié, peut être considérée comme abusive et ouvrir droit à réparation.

Par conséquent, si l’employeur n’a pas à motiver la fin de l’essai (à l’inverse du licenciement), il lui appartient, en cas de litige, d’établir que celle-ci est étrangère à toute considération extérieure aux compétences du salarié. Il incombe néanmoins au salarié qui se prévaut d’une rupture abusive de rapporter la preuve que les circonstances de la rupture sont entachées d’abus.

Rupture de la période d’essai et délai de prévenance

La loi du 25 juin 2008 a instauré un délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai, qui s’impose même si le contrat et la convention collective ne le prévoient pas. Désormais, lorsque l’employeur met fin à la période d’essai, il doit prévenir le salarié dans le délai suivant :

- Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
- Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
- Deux semaines après un mois de présence ;
- Un mois après trois mois de présence.

Si la fin de la période d'essai émane du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.

Xavier Berjot
Avocat à la Cour
Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines
http://www.xavierberjotavocat.com