Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’ allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE).

Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD.

En principe, la démission n’ouvre pas droit au versement des allocations chômage. Néanmoins, certaines démissions, considérées comme «légitimes» par l’Assedic, permettent de toucher ces allocations. Il s’agit, notamment, de la démission d’un salarié pour suivre son conjoint muté et de la démission d’un salarié qui souhaite effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’au moins un an.

La démission d’un salarié en contrat « emploi-jeune », en vue de suivre une formation, peut-elle être considérée comme une démission légitime et donner droit à l’octroi de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi?

• L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi n’est octroyée qu’aux salariés qui ont été involontairement privés de leur emploi.

• Cependant, certaines démissions, considérées par l’Assedic comme légitimes, sont assimilées à une perte involontaire d’emploi et donnent droit au versement de cette allocation.

  Il s’agit notamment de la démission d’un contrat « emploi-jeune » en vue d’exercer une action de formation.

  Il en est de même pour les contrats d’insertion, contrats emploi-solidarité et contrats d’orientation (accord d’application n°15 du 13 novembre 2003, §2)..

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2007 – N° de pourvoi 06-42257.

Droit du travail