Un salarié intérimaire est mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Toutefois, il reste avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. Pour autant cette dernière n’est pas libre quant à la fixation de la rémunération. Elle doit impérativement veiller à ce que l’intérimaire ne soit pas lésé par rapport aux salariés permanents de l’entreprise.

 
L’histoire :

Trois intérimaires s’étaient tournées vers la justice afin de faire respecter ce qu’elles estimaient être un droit : avoir accès aux mêmes avantages que tous les salariés permanents de l’entreprise.

En effet, au sein de cette entreprise, les salariés bénéficiaient d’un 13ème mois. Or, aucune prime de ce type ne leurs avait été versée.

Ce qu’en disent les juges :

La rémunération des salariés intérimaires ne doit pas être inférieure à celle que percevrait un salarié de l’entreprise utilisatrice de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. Ainsi, une prime de 13ème mois versée aux salariés permanents de l’entreprise doit également être versée aux salariés intérimaires. Encore faut-il que les salariés intérimaires remplissent les conditions prévues pour l’attribution de cette prime.

Ce qu’il faut retenir :

• Un salarié intérimaire va être temporairement mis à la disposition d’une entreprise (l’entreprise utilisatrice).

• C’est l’entreprise de travail temporaire qui verse une rémunération au salarié intérimaire.

• La rémunération de l’intérimaire ne doit pas être inférieure à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de l’entreprise utilisatrice qui aurait :
  - La même ancienneté
  - Une qualification équivalente
  - Un poste équivalent

• Si les salariés de l’entreprise perçoivent une prime de 13ème mois, les salariés intérimaires devraient également en bénéficier. Ceci est entendu à la condition qu’ils remplissent les conditions générales d’attribution de la prime mises en place par l’entreprise utilisatrice.