En application d’un accord d’entreprise d’aménagement et de réduction du temps de travail, Mme X. a opté pour une amplitude de 15 jours, ce qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et 4 jours la seconde. Cette dernière a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de récupération des jours chômés par l’entreprise.
En effet, elle estimait ne pas avoir bénéficié de cette réduction du temps de travail les semaines où son absence avait coïncidé avec trois jours fériés ou jours assimilés durant lesquels l’entreprise était fermée.

Ce que disent les juges

L’accord d’entreprise n’a pu remettre en cause les dispositions de la convention collective du personnel relatives au régime des jours chômés pendant lesquels l’entreprise est fermée. La salariée a donc droit à la récupération des jours chômés.

Ce qu’il faut retenir