NEWS: Jours fériés : quels sont vos droits ?

Il existe 11 jours fériés en France.

Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle.

L’article L.222-1 du code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.

Jours fériés : quels sont vos droits ? Il existe 11 jours fériés en France.
Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle.

L’article L.222-1 du code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.

Il s’agit des jours suivants :

le 1er janvier
le lundi de Pâques
le 1er mai
le 8 mai
l’Ascension
le lundi de Pentecôte
le lundi de Pentecôte (avec ses particularités)
le 14 juillet
l’Assomption
la Toussaint
le 11 novembre
le jour de Noël.

Mon employeur est-il en droit de m’obliger à travailler un jour férié ?
Doit-il me rémunérer davantage ?

	1^er mai	Jour férié autre que le premier mai
Jour travaillé / jour chômé	Principe : le 1^er mai est chômé. (Article L.222-5 du code du travail) Exception : dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail, il est possible de faire travailler des salariés.	Aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d’un jour férié autre que le 1er mai. Mais la plupart des conventions collectives prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux seront chômés.
Rémunération perçue si jour férié travaillé	Dans ces établissements et services, les salariés occupés le 1er mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. (Article L.222-7 du code du travail)	Principe : en dehors du 1er mai, tous les autres jours prévus par l’article L.222-1 du code du travail n’ouvrent droit, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, à aucune majoration de salaire.Mais de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour le travail des jours fériés.

Si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, serai-je indemnisé ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n’ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire. (Cass.Soc.2 juillet 2002 n°00-41712)
Mais certaines conventions collectives prévoient que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire rémunéré. (Convention collective nationale des commerce et services audiovisuels n°3076 par exemple)

info partenaire : http://www.juritravail.com/35-heures-temps-de-travail

Dernière mise à jour : ( 25-01-2008 )

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