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NEWS: Jours fériés : droits et rémunération |
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La liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
On en compte actuellement onze :
- le 1er janvier,
- le lundi de Pâques,
- le 1er mai,
- le 8 mai,
- l’Ascension,
- le lundi de Pentecôte,
- le 14 juillet,
- l'Assomption,
- la Toussaint,
- le 11 novembre,
- le 25 décembre.
Notez que d’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession.
Mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?
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Principe |
Exception |
| 1er mai |
Le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail) |
Le
repos n’est pas obligatoire pour les établissements et les services
qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le
travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) |
| Autres jours fériés |
Le repos n’est pas obligatoire. L’employeur peut vous imposer de travailler. |
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Le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18
ans. Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans
lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient
(restauration, hôtellerie...).
- La convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés. |
Comment suis-je rémunéré pendant les jours fériés ?
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Jour chômé |
Jour travaillé |
| 1er mai |
Vous percevez votre rémunération habituelle |
Vous percevez une majoration de salaire de 100% |
| Autres jours fériés |
Si vous êtes mensualisé, vous ne devez pas subir de perte de rémunération si :
- vous êtes au service de l'employeur depuis au moins 3 mois
- vous avez travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois
- vous avez travaillé le jour précédant et suivant le jour férié (sauf absence prévue antérieurement) |
- Aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi.
Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables
-
La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est
obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée. |
A noter : lorsque le jour férié coïncide avec un jour de
repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos
compensateur. Cependant, certaines conventions collectives prévoient
que, dans ce cas, le salarié bénéficie d’un jour de repos
supplémentaire rémunéré.
Articles L. 222-1 et suivants du Code du travail
Droit du travail
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