Elle concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 en CDI ou CDD de plus d'un mois ouvrant doit à la réduction "Fillon" et porte sur les rémunérations versées entre le 1er janvier et 31 décembre 2009.

L'aide est calculée mensuellement et correspond au produit de la rémunération versée par un coefficient calculé selon la formule suivante :

Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du Smic/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].

L'aide est totale pour une rémunération égale au Smic et dégressive jusqu'à 160 % du Smic. La demande est à déposer auprès du Pôle emploi et le paiement de l'aide s'effectue sur présentation d'un formulaire dans les trois mois qui suivent le versement des rémunérations.Le texte précise en outre les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise.

Source : décret du 19 décembre 2008