La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est parue au Journal Officiel du 11 août 2009.

Le nouveau dispositif légal, en vigueur au 12 août 2009 sous réserve de ses décrets d’application, a pour objectif de satisfaire les besoins des consommateurs, tout en instituant des garanties au profit des salariés.

Dans les conditions fixées par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », en vertu du décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 (JO du 22/09), un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à certaines journées ou demi-journées de repos...