Merci de lire ces dispositions légales avant d'utiliser ce service, l'utilisation de ce service vaut acceptation par l'utilisateur de ces dispositions légales. Si vous refusez ces dispositions, vous devez quitter le site. Vous pouvez poser vos questions par mail à: contact@embauche.com

AVERTISSEMENTS & DISPOSITIONS LEGALES

1. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site sont © Pages Jaunes SA - tous droits réservés.

www.embauche.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Ces droits sont la propriété exclusive de Pages Jaunes SA.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de Pages Jaunes SA, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété d'embauche.com. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

Embauche.com ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du site (http://www.embauche.com) à l'exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec embauche.com, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Pages Jaunes SA.

Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de www.embauche.com, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

2. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par embauche.com. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

3. Responsabilité

Pages Jaunes SA fait son possible afin de compiler et présenter les informations contenues dans le présent site Web. Celles-ci vous sont données à titre indicatif, Pages Jaunes SA vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous même.

Les informations disponibles sur le présent site Web ont été compilées à partir de plusieurs sources et son sujettes à changement sans préavis.

Pages Jaunes SA ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par embauche.com.

Pages Jaunes SA n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

Pages Jaunes SA ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

Pages Jaunes SA ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

Pages Jaunes SA ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site Web.

Pages Jaunes SA a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Pages Jaunes SA ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information.

L'activité de www.embauche.com, se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, Pages Jaunes SA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

4. Activités prohibées

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de l'ensemble des utilisateurs des sites de Pages Jaunes SA, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus.

Pas de Spam
Pages Jaunes SA n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation d'un site de Pages Jaunes SA, vous pouvez nous contacter

Annonces prohibées
Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.
Sauf accord spécifique préalable entre le recruteur et Pages Jaunes SA, les offres d'emplois publiées doivent permettre au candidat de postuler sur le poste uniquement en utilisant les fonctionnalités mises à disposition par le site. La mention d'URL ou d'adresse mail du recruteur est autorisée uniquement dans les zones prévues à cet effet.

Activités interdites
L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce:

• qui soit trompeuse, diffamatoire, abusive ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• contenant des informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
• qui republie de l'information placée par un autre utilisateur
• qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
• qui prenne l'identité de tout employé de Pages Jaunes SA
  
• qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de Pages Jaunes SA
  
• qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;

 Pages Jaunes SA rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, Pages Jaunes SA ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces.


Vous et Pages Jaunes SA êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Pages Jaunes SA cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

5. Publication des contenus

En saisissant ou insérant des offres d'emploi et de stage aux fins de publication et de diffusion au sein d'un service www.embauche.com accessible au public, vous conférez à Pages Jaunes SA, le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet et le World Wide Web, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés. Ce droit comprend également la diffusion des contenus ou d'extraits de ceux-ci par téléphonie fixe et mobile, par télévision, par radio, par podcast et de les rendre accessibles à des terminaux à support de téléphonie, de télévision, de radio, d'enregistreurs numériques, étant précisé que les contenus seront traités pour la représentation et l'affichage sur divers terminaux.

6. Conditions Générales de Vente

Préambule

1. Toute souscription d'un Service en Ligne auprès de Pages Jaunes SA implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2. Le Service en Ligne paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). Pages Jaunes SA refusera toute publicité contraire aux règles et usages de la profession et à la législation.

Pages Jaunes SA se réserve le droit de refuser purement et simplement toute offre de Service en Ligne, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement toute publicité contraire à ses intérêts financiers ou moraux.

3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'une offres de Service en Ligne  ne sera admise s'il n'a pas été mentionnée sur l'ordre de publicité " jour de rigueur, sinon à supprimer " ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

4. L'annonceur est responsable du paiement des  Services en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

5. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

6. Pages Jaunes SA ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de l'ordre par Pages Jaunes SA. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, Pages Jaunes SA peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer un Service en Ligne. En fonction des circonstances, Pages Jaunes SA se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

7. Pages Jaunes SA se réserve le droit de suspendre sans préavis tout service souscrit dès lors qu'une activité prohibée (article 4 des Conditions d'Utilisation) est avérée. L'annonceur ne pourra alors prétendre à un quelconque remboursement du service souscrit préalablement et Pages Jaunes SA se réserve le droit d'engager toute poursuite appropriée.

8. Pages Jaunes SA se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les frais techniques sont facturés en sus.

9. Conditions de règlement :

Toutes nos factures sont payables à Sèvres; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les produits sont payables à la remise de l'ordre. Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de Pages Jaunes SA, régler leur(s) facture(s) aux conditions définies ci après 30 jours date de facture par chèque ou virement, sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire
- l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

10. Ordres :

L'annonceur désirant pour la première fois passer un ordre à Pages Jaunes SA doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.

Les commandes (offres, CV, produits de communication...) doivent parvenir à Pages Jaunes SA soit par fax, soit par courrier.

Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur.

En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de Pages Jaunes SA ne pourra être engagée.

Les modifications ou annulations des ordres ne pourront être faites qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne.

A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

Pages Jaunes SA commercialise auprès d'entreprises différentes offres : affichage d'éléments de communication, publication d'offres d'emploi, consultation de CV ci-après dénommées « Service en Ligne »

Seul les recruteurs peuvent diffuser des offres d'emplois sur les sites de Pages Jaunes SA, on entend par recruteur les individus ou entreprise intervenant dans le processus de recrutement ou de sélection des candidats en vue de proposer un contrat de travail selon la législation en vigueur.

Sauf accord spécifique préalable avec Pages Jaunes SA, la mise en place d'outil automatique de publication d'offres d'emplois est interdite.