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2. Juridiction

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3. Responsabilité

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4. Activités prohibées

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de l'ensemble des utilisateurs des sites de Solocal Group, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus.

Pas de Spam

Solocal Group n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation d'un site de Solocal Group, vous pouvez nous contacter

Annonces prohibées

Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.

Sauf accord spécifique préalable entre le recruteur et Solocal Group les offres d'emplois publiées doivent permettre au candidat de postuler sur le poste uniquement en utilisant les fonctionnalités mises à disposition par le site. La mention d'URL ou d'adresse mail du recruteur est autorisée uniquement dans les zones prévues à cet effet.

Seul les recruteurs peuvent diffuser des offres d'emplois sur les sites de Solocal Group, on entend par recruteur les individus ou entreprise intervenant dans le processus de recrutement ou de sélection des candidats en vue de proposer un contrat de travail selon la legislation en vigueur.

Sauf accord spécifique préalable avec Solocal Group, la mise en place d'outil automatique de publication d'offres d'emplois est interdite.

Activités interdites

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce:

• qui soit trompeuse, diffamatoire, abusive ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• contenant des informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
• qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
• qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
• qui prenne l'identité de tout employé de Solocal Group
• qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de de Solocal Group
• qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers

L'équipe Solocal Group rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Solocal Group ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces.

Vous et Solocal Group êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Solocal Group cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

5. Publication des contenus

En saisissant ou insérant des offres d'emploi et de stage aux fins de publication et de diffusion au sein d'un service www.embauche.com accessible au public, vous conférez à Solocal Group, le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet et le World Wide Web, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés. Ce droit comprend également la diffusion des contenus ou d'extraits de ceux-ci par téléphonie fixe et mobile, par télévision, par radio, par podcast et de les rendre accessibles à des terminaux à support de téléphonie, de television, de radio, d'enregistreurs numériques, étant précisé que les contenus seront traités pour la représentation et l'affichage sur divers terminaux.

6. Conditions Générales de Vente

Préambule :

Solocal Group commercialise auprès d'entreprises différentes offres : affichage d'éléments de communication, publication d'offres d'emploi, consultation de CV ci-après dénommées « Service en Ligne »

1. Toute souscription d'un Service en Ligne auprès de Solocal Group implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2. Le Service en Ligne paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). Solocal Group refusera toute publicité contraire aux règles et usages de la profession et à la législation.

Solocal Group se réserve le droit de refuser purement et simplement toute offre de Service en Ligne, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement toute publicité contraire à ses intérêts financiers ou moraux.

3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'une offres de Service en Ligne  ne sera admise s'il n'a pas été mentionnée sur l'ordre de publicité " jour de rigueur, sinon à supprimer " ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

4. L'annonceur est responsable du paiement des  Services en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

5. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

6. Solocal Group ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de l'ordre par Solocal Group. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, Solocal Group peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer un Service en Ligne. En fonction des circonstances, Solocal Group se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

7. Solocal Group se réserve le droit de suspendre sans préavis tout service souscrit dès lors qu'une activité prohibée (article 4 des Conditions d'Utilisation) est avérée. L'annonceur ne pourra alors prétendre à un quelconque remboursement du service souscrit préalablement et Solocal Group se réserve le droit d'engager toute poursuite appropriée.

8. Solocal Group se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai.
Les frais techniques sont facturés en sus.

9. Conditions de règlement :

Toutes nos factures sont payables à Sèvres; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les produits sont payables à la remise de l'ordre. Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de Solocal Group, régler leur(s) facture(s) aux conditions définies ci après 30 jours date de facture par chèque ou virement, sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• la suspension de l'exécution du contrat
  
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
  
• le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution
  
• une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire
  
• l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

10. Ordres :
L'annonceur désirant pour la première fois passer un ordre à Solocal Group doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.

Les commandes (offres, CV, produits de communication...) doivent parvenir à Solocal Group soit par fax, soit par courrier.

Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur.

En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de Solocal Group ne pourra être engagée.

Les modifications ou annulations des ordres ne pourront être faites qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne.

A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.